Conditions Générales d'Utilisation & Conditions Générales de Vente
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du service TesselUnits.
2. Accès au service
Le service est accessible via la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide et à maintenir ses informations à jour.
3. Description du service
TesselUnits est un service permettant l'accès à des fonctionnalités spécifiques selon l'abonnement souscrit, l'obtention de crédits, ainsi que le téléchargement et l'achat de créations individuelles ou de collections de modèles numériques.
4. Abonnements
Le service propose des abonnements :
- mensuels ou annuels,
- donnant droit à un certain volume de crédits,
- et à des fonctionnalités spécifiques.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur avant l’échéance.
Les crédits associés à un abonnement ne disposent pas de date d’expiration. En cas de suppression du compte, les crédits restants sont définitivement perdus.
5. Achat de crédits
L’utilisateur peut acheter des crédits de manière ponctuelle (“one-shot”), indépendamment d’un abonnement actif.
Les crédits achetés ou inclus dans un abonnement :
- n’ont aucune valeur monétaire,
- ne sont pas remboursables,
- ne sont pas transférables entre comptes.
Les crédits sont attachés au compte utilisateur et ne peuvent être ni cédés ni transférés.
6. Droits d’usage des modèles
Les modèles disponibles sur la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Les modèles issus de la galerie publique sont utilisables uniquement à des fins personnelles.
- Les comptes Free et Pro donnent droit à un usage personnel uniquement.
- Les comptes Commercial autorisent un usage commercial des modèles téléchargés.
Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est accordé. Toute redistribution, revente ou mise à disposition brute des modèles est interdite.
7. Paiements
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
Le service ne stocke aucune donnée bancaire.
8. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà engagées.
La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données non soumises à une obligation légale de conservation.
9. Responsabilités
Le service est fourni “en l’état”.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du service et ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de bug ou de perte de données non imputable à une faute grave.
Tout usage abusif du service, notamment par des téléchargements massifs automatisés ou le contournement des limites normales d’utilisation, peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
10. Propriété intellectuelle
Les modèles, contenus et éléments proposés sur la plateforme restent la propriété de l’éditeur ou de leurs ayants droit.
L’utilisation est strictement limitée aux conditions définies sur le service.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
13. Code de conduite et modération
TesselUnits est un espace de création bienveillant. L'utilisateur s'interdit de créer, publier ou partager tout contenu (images, titres, descriptions) incitant à la haine, au racisme, à la violence ou à la discrimination (notamment religieuse, sexuelle ou ethnique). Sont strictement interdits les symboles haineux (ex: croix gammées), les insultes ou injures, et tout élément pouvant porter préjudice à l'intégrité de personnes physiques ou morales, ou de groupes de personnes. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte ne respectant pas ces règles de conduite.
Conditions Générales de Vente
Acceptation des Conditions
En accédant à Tessel Units, vous acceptez ces conditions. Nos services vous permettent de convertir des images en fichiers imprimables en 3D.
Commandes, Prix et Taxes
Le service permet l'achat d'abonnements, de packs de crédits, ainsi que de modèles individuels (créations) ou de collections. Les prix sont indiqués en centimes de la devise correspondante. Les taxes (TVA/Sales Tax) sont calculées en fonction du pays de résidence de l'acheteur et de son statut (Particulier ou Professionnel). Les paiements sont traités via Stripe.
Propriété Intellectuelle
Vous conservez la propriété des images que vous téléchargez. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez les droits d'utiliser les images que vous téléchargez. L'achat d'un modèle vous donne un droit d'usage limité selon votre plan (Personnel ou Commercial).
Politique de Remboursement
En raison de la nature des produits numériques (crédits, fichiers 3D, accès immédiat), toutes les ventes sont finales.
Sécurité des Produits
Les produits imprimés à partir des modèles TesselUnits ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Ils contiennent de petits éléments présentant un danger d'étouffement (normes CE/NF - NF EN 71-1).