Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du service TesselUnits des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi française applicable.

Le responsable du traitement est :

• HS CONSEILS ET SERVICES IT
• SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée en France (SIREN 990122319)
• Adresse : 21 rue du Jura, 01630 Saint-Genis-Pouilly
• Email de contact : contact@tesselunits.art

Dans le cadre de l’utilisation du service, les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse email : nécessaire à la création et à l'accès au compte
• Données d’identification et de facturation : nom, prénom, adresse postale (si requise pour la facturation)
• Données de connexion et d’usage : adresse IP, logs techniques, événements applicatifs permettant d'assurer le suivi du service
• Contenus textuels : générés par l’utilisateur et stockés en base de données pour le fonctionnement du service

Les fichiers éventuellement téléversés par l’utilisateur ne sont pas conservés durablement au-delà du traitement technique.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

Les données nécessaires à la facturation peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables, y compris après la suppression du compte utilisateur.

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Accès aux fonctionnalités du service
• Gestion des paiements, abonnements et crédits
• Facturation et respect des obligations comptables
• Sécurité, maintenance et amélioration continue du service
• Communication transactionnelle liée au fonctionnement du service

Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat : pour fournir l'accès au service demandé
• Le respect d’obligations légales : notamment en matière de facturation et de comptabilité
• Le consentement de l’utilisateur : lorsque celui-ci est requis (ex: newsletters spécifiques)
• L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site et la prévention des abus

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Le site ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.). Les informations de paiement transmises par Stripe peuvent inclure des identifiants techniques nécessaires au suivi et à la validation des transactions.

Stripe agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Les données personnelles sont accessibles uniquement au responsable du traitement et à ses sous-traitants techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Hébergement : OVH (France)
• Base de données et authentification : Supabase (UE – région eu-west-1)
• Paiements : Stripe (France / UE)

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins marketing ou commerciales.

Vos données sont hébergées et traitées majoritairement au sein de l’Union Européenne.

En cas de recours futur à des prestataires situés hors UE, des garanties conformes au RGPD seront systématiquement mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décisions d’adéquation).

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

• Données de compte et données métier : conservées pendant la durée de l’inscription, puis supprimées ou anonymisées lors de la clôture du compte.
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale applicable en France.
• Logs techniques et éléments de sécurité : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité, de prévention des abus et de défense des droits du responsable du traitement.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : consulter les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander de restreindre temporairement le traitement
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement pour motif légitime
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Les demandes peuvent être adressées par email à : [contact@tesselunits.art](mailto:contact@tesselunits.art)

Le droit à l’effacement s’exerce dans les limites prévues par la réglementation, notamment lorsque la conservation des données est requise pour satisfaire à des obligations légales ou pour la défense des droits du responsable du traitement.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la sécurité.

Des outils de mesure d’audience ou de marketing pourront être ajoutés ultérieurement. Leur activation sera alors conditionnée au recueil préalable de votre consentement via un bandeau dédié, conformément aux recommandations de la CNIL.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• Connexions sécurisées (HTTPS)
• Gestion des accès et authentification sécurisée via Supabase
• Isolation des données utilisateurs via Row Level Security (RLS)
• Journalisation des accès techniques pour le monitoring

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, le responsable du traitement s’engage à notifier l’autorité de contrôle (CNIL) et les utilisateurs concernés dans les délais et conditions prévus par la loi.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).